Conditions générales de vente

Objet et acceptation des conditions générales

Le site parapharma-beaute (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.parapharma-beaute.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (" parapharma-beaute ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par parapharma-beaute au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par parapharma-beaute sur son site Internet.
Le Site permet de proposer à la vente, des produits de parapharmacie, de cosmétique ainsi que divers accessoires et lunettes de soleil à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et parapharma-beaute seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2009.
Parapharma-beaute se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Identité de la société

Produits commercialisés sur parapharma-beaute.com

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et l’Outre Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au 0493231125. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site parapharma-beaute.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par parapharma-beaute.com au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par parapharma-beaute à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Frais de port

Des frais de port d’un montant de 6 euros seront facturés pour toute commande inférieure à 60 euros TTC pour la France métropolitaine et Monaco.

Des frais de port d’un montant de 12 euros seront facturés pour toute commande inférieure à 120 euros TTC pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Des frais de port d’un montant de 15 euros seront facturés pour toute commande inférieure à 150 euros TTC pour la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon.

Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction.
L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de parapharma-beauté vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Parapharma-beaute se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Parapharma-beaute recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par parapharma-beaute sur un document support papier ou informatique.

Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master-Card .

L'Acheteur garantit à parapharma-beaute qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Parapharma-beauté se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.


Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à e-Transaction le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Livraison des commandes

Les produits seront livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

La livraison sera traitée dans un délai maximum de deux jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande.

Commandez avant le 15 décembre pour recevoir votre commande avant le 24 décembre.

Retour et remboursement des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :

Les produits doivent impérativement être retournés à parapharma-beaute dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

Parapharma-beaute accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.

En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées, les frais de retour seront remboursés par parapharma-beaute.

Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Remplir et y joindre la facture fournie dans le colis d'origine. Les retours sans copie de la facture ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

PARAPHARMA-BEAUTE.COM

Le Tavels

06420 Isola 2000


Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à parapharma-beaute dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué par recrédit carte bancaire dans les 15 jours suivant la réception du colis.

Réserve de propriété

Parapharma-beaute conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Responsabilité

Parapharma-beaute ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Parapharma-beaute ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Parapharma-beaute ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Parapharma-beaute décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

-pour tout retard de livraison indépendant de la volonté de parapharma-beaute (mouvements de grève…).

11. Propriété intellectuelle

Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de parapharma-beaute sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre parapharma-beaute et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.

Informatiques et Liberté

Les informations collectées par parapharma-beaute lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par parapharma-beaute. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de parapharma-beaute en s’adressant au service client :

PARAPHARMA-BEAUTE.COM

Le Tavels

06420 Isola 2000

ou par e-mail à :

contact@parapharma-beaute.com

Pour tout renseignement vous pouvez contacter le 04 93 23 11 25 aux horaires d’ouverture du service indiqués dans la rubrique « Nous contacter » du site interne